Politique d'acquisition des Archives de l'État de Neuchâtel
Modes d'acquisition
NB : N’est pas traitée ici la principale voie d’acquisition des Archives de l’État, à savoir les versements d’archives publiques, en conformité avec la Loi sur l’archivage de 2011 |
Critères d'acquisition
NB : Respect impératif du principe de provenance : ne jamais démanteler un fonds existant au profit d’une collection typologique. |
Limitation d'acquisition
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Domaines d'acquisition
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Priorités d'acquisition
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Limitations d'acquisition Les AEN renoncent à l’acquisition de :
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Critères de tri après acquisition Ne sont pas conservées :
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Institutions partenaires
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Priorités d'acquisition
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Limitations d'acquisition Les AEN renoncent à l’acquisition de :
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Critères de tri après acquisition Ne sont pas conservées :
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Institutions partenaires
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Priorités d'acquisition Archives de domaines, bâtiments, monuments ou sites historiques d’importance régionale ou cantonale |
Limitations d'acquisition Les AEN renoncent à l’acquisition de documents d’archives de domaines, bâtiments, monuments ou sites historiques d’importance communale |
Critères de tri après acquisition Ne sont pas conservées :
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Institutions partenaires
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Priorités d'acquisition
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Limitations d'acquisition Les AEN renoncent à l’acquisition de :
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Critères de tri après acquisition Ne sont pas conservées :
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Institutions partenaires
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Priorités d'acquisition
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Limitations d'acquisition Les AEN renoncent à l’acquisition de :
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Critères de tri après acquisition Ne sont pas conservées :
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Institutions partenaires
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Priorités d'acquisition
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Limitations d'acquisition Les AEN renoncent à l’acquisition de :
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Critères de tri après acquisition Ne sont pas conservés :
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Institutions partenaires
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Priorités d'acquisition
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Limitations d'acquisition Les AEN renoncent à l’acquisition d(e)’ :
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Critères de tri après acquisition Non spécifié. |
Institutions partenaires
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Priorités d'acquisition
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Limitations d'acquisition Les AEN renoncent à l’acquisition de :
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Critères de tri après acquisition
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Institutions partenaires
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